Nos conditions générales de vente des tissus en ligne

Préambule

Le site www.theresetissus.com (ci-après dénommé le " Site ") est propriété de l'entreprise Etoffe du monde entier - Thérèse Tissus, 360 rue Paul Bert, 38140 Izeaux, FRANCE (siret 42492712700011, RCS  Grenoble B 424 927 127). Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

Il est précisé que Thérèse Tissus décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.

Article 2. Les produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Les tissus étant imprimés par lot, d’un lot à l’autre, le bain pourra légèrement varier impliquant des différences de teintes très légères.

Article 3. La commande

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l'acheteur, que ce soit par chèque, carte bancaire sur le site sécurisé de La Banque.

Dès enregistrement de la commande, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse mail de l'acheteur, qui rappelle le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que l'acheteur peut imprimer.

Thérèse Tissus recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Thérèse Tissus se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, l’acheteur en sera informé au plus tôt et nous nous engageons dans les
30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à créer un bon de réduction à valoir sur votre prochaine commande,
- soit à échanger le produit,
- soit à vous le rembourser par l'envoi d'un chèque par retour de courrier.
Une fois votre choix fait, le reste de votre commande, accompagné soit d'un bon de réduction, soit d'un produit de substitution, soit d'un chèque de remboursement pourra vous être expédiée.
La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire ou à la date de reception de votre chèque bancaire.

Article 4. Droit de retractation

Thérèse Tissus est assujetti aux règles de la vente par correspondance. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
 Le délai court à compter du jour de la reception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Le client informe Thérèse Tissus de sa décision de retractation en imprimant, remplissant et lui adressant avant l'expiration du délai de 14 jours le formulaire téléchargeable ici : Formulaire de retractation (pdf) .
 la marchandise doit être retournée dans son état d'origine (en état et emballage d'origine, ni utilisés, ni modifiés) et avec si cela est possible une copie de la facture accompagnée du numéro de commande à l'adresse suivante : Thérèse Tissus - 360 rue Paul Bert - 38140 Izeaux - FRANCE

Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Tout colis envoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé.

Thérèse Tissus communiquera un accusé de reception de la retractation. Le consommateur renvoie ou restitue les biens à Thérèse Tissus ou à une personne désignée par ce dernier sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa communication de sa décision de se retracter à moins que Thérèse Tissus ne propose de récupérer lui même ces biens.

Lorsque le droit de retractation est exercé, Thérèse Tissus est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Thérèse Tissus n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressement choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Thérèse Tissus.

Article 5. Paiement

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en €uros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Le prix d'un produit peut varier en fonction de la quantité commandée. Par exemple, le prix peut prendre quelques centimes à partir de 3 ou 5 unités commandées.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de manutention et d’emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant de la commande. Ces derniers seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'utilisateur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le Site.
Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de Thérèse Tissus à l’acheteur.

Paiement par chèque : 
- L’acheteur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l'ordre de Thérèse Tissus à l'adresse suivante : Thérèse Tissus 360 rue Paul Bert 38140 Izeaux - France.
- La commande sera expédiée dès réception du chèque de l’acheteur.
- Nous acceptons le paiement par chèque pour les clients résidents en France, titulaires de comptes domiciliés dans des banques situées en France. Votre commande est alors réservée pendant 10 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera annulée.

- Paiement en ligne par Paypal :
L'utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

- Paiement en ligne par carte bancaire
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation du processus de commande, l'utilisateur est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Article 6. Livraison

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix, du nombre de produits, du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques.

Thérèse Tissus livre votre commande à l'adresse de votre choix indiquée sur votre commande à moins que vous ayez choisi de venir retirer votre commande en magasin.

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrés (à compter du jour suivant la réception du paiement de l’acheteur par Thérèse Tissus. Ces délais sont communiqués à titre indicatif).
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l’acheteur.

Plusieurs modes de livraison seront proposés à l’acheteur en fonction du volume, poids et/ou montant de sa commande. Le choix de la formule reste la décision finale de l’acheteur, et engage par conséquent sa responsabilité :

Enlèvement directement au magasin Thérèse Tissus 360 rue Paul Bert 38140 Izeaux - France sans frais d'expédition après reception du paiement de la commande. 

Expédition par La Poste (4 à 7 jours ouvrés en fonction du mode de paiement choisi)
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, celui ci lui permettant de retirer les produits commandés, auprès de son bureau de poste, dans un délai de quinze jours.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
- de signaler ces incidents à Thérèse Tissus.
Thérèse Tissus décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée.
Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l’acheteur.
De façon générale, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, l’acheteur est tenu de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et de le signaler auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code du Commerce.
L’acheteur doit en outre informer Thérèse Tissus par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit jours suivant la réception.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Article 7. Réserve de propriété

Thérèse Tissus conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 8. Responsabilité

Thérèse Tissus ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Thérèse Tissus ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.

Article 9. Tolérances - Non validité

Aucune modification tacite ou tolérance ne pourra être déduite de la passivité de Thérèse Tissus dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente quelques qu'en soient la fréquence ou la durée. Thérèse Tissus restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entières validités.

Article 10. Droit de propriété intellectuelle

Le site www.theresetissus.com et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de Thérèse Tissus. L’acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. Thérèse Tissus se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 11. Informatique et Libertés

Les données personnelles de l’acheteur collectées et conservées par Thérèse Tissus dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Thérèse Tissus se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : "Je souhaite m'abonner à la newsletter". Dans le cas contraire, l’acheteur est censé y renoncer.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique «Mon compte», soit adresser un courrier postal au service clients de Thérèse Tissus – 360 rue Paul Bert - 38140 Izeaux – France.

Article 12. Textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Thérèse Tissus et l’acheteur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Grenoble - Isère - 38.

Article 13. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Thérèse Tissus se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de www.theresetissus.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.